Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'engagement commission de groupement Commission centrale des marchés (CCM) commission des comptes de la nation CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission de mouvement CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission de chef de file commissionner
Nouveaux mots