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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix accroissement des ventes rotation des stocks juge de l'exécution des décisions de justice secret des affaires ratio d'évaluation des adresses SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières désaisonnalisation formation des prix DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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