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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinateur, destinatrice prix standard des articles en stock CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations fermeture à l'épreuve des enfants ratio d'évaluation des adresses capital des entreprises individuelles tarif douanier ou des douanes registre des métiers revenu national aux prix des facteurs
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