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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue CJCE : cour de justice des communautés européennes objectif des ventes état des échéances des créances et des dettes mesure des données psychologiques TOF : tableau des opérations financières variation saisonnière des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation courbe des ventes
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