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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à commandes CFR : cost and freight... named port of destination désapprovisionnement domaine des collectivités locales méthodes d'enquête état des échéances des créances et des dettes variation des prix commission de la sécurité des consommateurs revenu national aux prix des facteurs RGPD : règlement général sur la protection des données
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