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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CJO : correction des jours ouvrables méthode des protocoles cloisonnement des tâches capital des entreprises individuelles pyramide des âges hausse des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse TEI : tableau des échanges interindustriels désaisonnalisation
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