Nouveaux mots
patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ISR : Investissement Socialement Responsable dénomination sociale RSE : responsabilité sociale des entreprises bilan social CSE : comité social et économique RDS : remboursement de la dette sociale Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale part sociale capital social ou nominal URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
Nouveaux mots