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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport LT : Lettre de Transport Aérien AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés recouvrement des créances mobilisation de créances délai de livraison ou de transport créance douteuse publicité dans les moyens de transport droit de créance document de transport combiné
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