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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination promotion des ventes auprès des consommateurs consommation marchande des ménages modes de diffusion d'une publication capital des entreprises individuelles service des instruments de mesure méthodes de Monte-Carlo FDES : Fonds de Développement Economique et Social CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics état des prix forfaitaires
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