Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité clandestine théorie des systèmes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu méthodes de valorisation des stocks cumul des ventes commission des comptes commerciaux de la nation commission des marchés promotion des ventes auprès de la force de vente commission des clauses abusives examen des offres
Nouveaux mots