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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché-gare (p. marchés-gares) réponse du marché assurance-étude de marché supermarché à domicile BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics étude du marché à l'achat attribution d'un marché T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché taux de pénétration d'un produit sur un marché
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