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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
sélection des supports, des médias RGPD : règlement général sur la protection des données méthodes d'échantillonnage marque d'origine ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes décroissance des coûts stockage des données URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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