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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce forain Greffe du Tribunal de Commerce traitement automatique des données cessation de commerce commerce franchisé commerce de demi-gros SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce de proximité ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable
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