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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
allocation des ressources RGPD : règlement général sur la protection des données désinflation CESP : Centre d'études des supports de publicité. publicité clandestine BOD : Bulletin officiel des douanes méthodes d'identification d'un article désaisonnaliser marché des non-consommateurs absolus guerre des prix
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