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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs RSE : responsabilité sociale des entreprises décroissance des prix revenu des ménages Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales IOP : Internet des paiements CCR : coefficient de capitalisation des résultats courbe des ventes destruction créatrice
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