Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales programme des supports plan de développement des produits tarif douanier ou des douanes théorie des échelles désir état des prix forfaitaires désassortiment allocation des ressources
Nouveaux mots