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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget de promotion des ventes effondrement des prix amortissement des immobilisations incorporelles GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification plan de développement des produits gestion des risques de l'entreprise UPC : uniform product code classement des marchandises répartition des lecteurs d'un support déséquilibre
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