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commission des comptes de la nation (loc. f.)
Définition(s)
Organe institutionnel chargé d'établir les comptes économiques de la nation pour l'année écoulée, les comptes provisoires pour l'année en cours et les comptes prévisionnels pour l'année suivante.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CNC : Conseil national de la consommation méthodes d'enquête diversification des produits CVL : certificat de vérification des livraisons CESP : Centre d'études des supports de publicité. Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet répartition des lecteurs d'un support administration des prix commissionnaire-ducroire
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