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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dessous-de-table UDM : Union Des Marques secret des affaires salle des ventes commission de placement CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés gestionnaire des compétences variation saisonnière des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements actions générales de promotion des ventes
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