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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations désinvestir DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes éthique des affaires AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments salle des ventes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet amortissement des immobilisations incorporelles origine des marchandises GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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