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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national de la comptabilité conseiller, conseillère ANC : Apport Nutrionnel Conseillé vente à prix conseillé Conseil de la concurrence Conseil d'État agent-conseil en publicité CNC : Conseil national de la consommation CNC : Conseil national du commerce Conseil international de sylviculture
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