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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations indice des prix de détail OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse marché des changes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures guerre des prix technique des questions commission des clauses abusives BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs méthodes d'identification d'un article
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