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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) indice des prix de gros revenu des ménages coefficient de rotation des stocks Commission d'ouverture des plis calendrier des insertions code des marchés publics RCS : registre du commerce et des sociétés marché des changes
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