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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

vente rendu à quai droits non acquittés droit litigieux droit de la concurrence droit de reproduction droit de visite rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) abus de droit droit de l'entreprise droit de prélèvement droit d'appréhension 
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