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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits dérivés livré droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits annexes droits d'affichage droits d'auteur droits d'enregistrement DTS : droits de tirage spéciaux crédit de droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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