Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce intégré tribunal administratif liberté de commerce commerce de gros UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville marque de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement SCE : société de commerce extérieur commercer
Nouveaux mots