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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) Conseil scientifique des indices méthodes de Monte-Carlo étude de marché descriptive numéro d'inscription au RCS budget des ventes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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