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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gare-marché marché noir ou parallèle accroissement en profondeur du marché d'un produit TMM : taux du marché monétaire au jour le jour marché de remplacement marché porteur SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations travaux en régie marché de gros de denrées périssables nantissement de marché public
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