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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
audience non dupliquée annonce financière vente rendu à quai droits non acquittés porte-annonces BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales tarif fixe ou non dégressif non-concurrence annonce-appât TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière marketing indifférencié ou non différencié
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