Nouveaux mots
propriété industrielle (loc. f.)
Définition(s)
Droit exclusif d'exploiter une création, un procédé, une invention, matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un modèle et dessin, et plus généralement par un signe qui permet à la clientèle d'identifier cette création.
V. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de propriété esthétique industrielle propriété littéraire ou artistique INPI : Institut National de la Propriété Industrielle propriété commerciale déconcentration industrielle filière industrielle ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique décentralisation industrielle réserve de propriété
Nouveaux mots