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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rotation des stocks Commission centrale des marchés (CCM) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales FDES : Fonds de Développement Economique et Social Centrale des bilans compensation des risques BOD : Bulletin officiel des douanes indépendance des exercices comptables déséquilibre code des marchés publics
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