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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination promoteur des ventes étaler des paiements FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France régime douanier contrôle des changes RCS : registre du commerce et des sociétés rémanence des frais DDU : delivered duty unpaid… named place of destination code des marchés publics
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