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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des changes ravitaillement des soutes analyse des besoins code des douanes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes service des consommateurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales revenu national aux prix des facteurs commission des clauses abusives Centrale des bilans
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