Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'court clerk's office' en Anglais (GB)
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FTO : Organisation du commerce équitable tribunal d'instance ATC : assistant(e) technique du commerce commerce sédentaire commerce connecté WCF : fédération mondiale des chambres de commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce mobile CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce de détail alimentaire
Nouveaux mots