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Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sous palan à bord soumission en douane marchandise achetée sous condition résolutoire sous-traitance de spécialité Production ou fabrication sous licence sous-traitant OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables dépôt en douane
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