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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements mécanisme des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit objectif des ventes reconnaissance des marchandises recherche descriptive soldes intermédiaires de gestion amortissement des immobilisations incorporelles contrôle non destructif service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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