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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des ventes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse AMF : Autorité des Marchés Financiers traitement automatique des données code APE méthodes d'observation DDU : delivered duty unpaid… named place of destination code de pratiques loyales CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales contrôle destructif
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