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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)


V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de dénonciation vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de place droit exclusif droit civil droit de reproduction rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'auteur droit de rétention 
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