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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes de vente classement préférentiel des marques reconnaissance des marchandises ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes marché des non-consommateurs partiels SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements imputation des paiements CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises CJO : correction des jours ouvrables GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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