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Il n'y a qu'un terme pour 'penalty clause' en Anglais (GB)

clause pénale (loc. f.)

Définition(s)

V. Clause résolutoire.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause de juridiction commission des clauses abusives clause d'échelle mobile clause incitative clause du client le plus favorisé clause de premier refus responsabilité pénale clause de non-rétablissement clause transitoire clause de pénétration

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