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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
stockage des données loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
courbe des ventes loc. f.
compensation des risques loc. f.
formation des prix loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
rémunération des vendeurs loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
théorie des jeux loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
administration des prix loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
recouvrement des créances loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
prévision des ventes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
certification des comptes loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
commission bancaire loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
publicité clandestine loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
gestion des compétences loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
réaction des ventes loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
contrôle des prix loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
désir n. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
méthodes d'enquête loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
contrôle destructif loc. m.
commission de groupement loc. f.
méthode des cas loc. f.
commission d'achat loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
liberté des prix loc. f.
variation des prix loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
blocage des prix loc. m.
marché des changes loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
décroissance des prix loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
choix des médias et des supports loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
désapprovisionnement n. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
cumul des ventes loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
balance des paiements loc. f.
commission d'agence loc. f.
analyse des besoins loc. f.
recherche descriptive loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commission de placement loc. f.
soutien des prix loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
mise à jour des prix loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
régime des emballages loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
commission des sondages loc. f.
code des douanes loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
déséquilibre n. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
destinataire n. m. / n. f.
service promotion des ventes loc. m.
commission directe loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
déstockage n. m.
soldes privés loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
salle des ventes loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
historique des consommations loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
trafic de destination loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
commission de garantie loc. f.
commission de gestion loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
examen des offres loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commission des marchés loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
mécanisme des prix loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
traitement automatique des données loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
désabonner (se) v. pron.
indice des prix de gros loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
service central des risques loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
Internet clandestin loc. m.
étaler des paiements loc. m.
rémanence des frais loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
dépense des ménages loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
service des consommateurs loc. m.
gestion des ventes loc. f.
analyse des écarts loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
désinflation n. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
gestion des produits loc. f.
désabonnement n. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
stabilité des prix loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
bureau d'études loc. m.
cahier des charges loc. m.
affichage des prix loc. m.
objectif des ventes loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
variation saisonnière des prix loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
désintermédiation n. f.
désemballage n. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
régime des retours loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
consommation finale des ménages loc. f.
baromètre des marques loc. m.
commission d'engagement loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
variable descriptive loc. f.
théorie des échelles loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
contrôle non destructif loc. m.
origine des marchandises loc. f.
marché des capitaux loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
programme des supports loc. m.
éthique des affaires loc. f.
coordination des achats loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
déstockeur n. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
budget des ventes loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
pyramide des âges loc. f.
balance des biens et services loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
gel des crédits loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
code des marchés publics loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
réévaluation libre des bilans loc. f.
escalade des prix loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
diversification des produits loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
part de marché desservi loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
vente DES loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
effondrement des prix loc. m.
gâchage des prix loc. m.
guerre des prix loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
déspécialisation n. f.
répertoire des métiers loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commission de vente loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
prix de soldes loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
flambée des prix loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
promotion des ventes loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
historique des demandes loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commission de mouvement loc. f.
contrôle des changes loc. m.
secret des affaires loc. m.
révision des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
dérive des ventes loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
surcommission n. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
programme des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commissionner v. tr.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
dérapage des prix loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
imputation des paiements loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
gestion des stocks loc. f.
modèle et dessin loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
boite à commandes loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
classement des marchandises loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
recul des ventes loc. m.
commission indirecte loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commission européenne loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
balance des transferts loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
destination n. f.
hystérésis des frais loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
carnet de commandes loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
écouler des marchandises loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
résultats consolidés loc. m.
publicité des prix loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
études commerciales loc. f. p.
commissionnaire n. m. / n. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
allocation des ressources loc. f.
répression des fraudes loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
rotation des stocks loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
désinvestir v. tr.
hausse des prix loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
surveillance des prix loc. f.
désaisonnalisation n. f.
décroissance des coûts loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
marquage des prix loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
commission de chef de file loc. f.
libération des échanges loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
revenu des ménages loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
masse des créanciers loc. f.
destruction créatrice loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
acompte sur commission loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
désinvestissement n. m.
analyse des ventes loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
chambre des métiers loc. f.
registre des métiers loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
désassortiment n. m.
calendrier des insertions loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
vérité des prix loc. f.
marché à commandes loc. m.
préparation des commandes loc. f.
technique des questions loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle