Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit du marketing	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit commercial	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de recours	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de circulation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de souscription	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de douane	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.

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