Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de place	loc. m.
droits de douane	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de réponse	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de recours	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rachat	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de créance	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
ramassage d'actions	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit européen	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit civil	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.

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