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FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce (sigle)
Définition(s)
Fonds destiné principalement à financer les opérations de création, de maintien, de modernisation, d'adaptation ou de transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services afin de préserver ou de développer un tissu d'entreprises de proximité.
Il permet de financer des opérations collectives ou individuelles très diverses. Les opérations individuelles concernant les entreprises privées doivent se situer dans des petites communes pour une entreprise dont le chiffre d'affaires est modeste.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce vente toutes taxes comprises (vente TTC) commerce intégré commerce sédentaire commerce de détail d'alimentation générale suspension provisoire de poursuites SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations OMC : Organisation Mondiale du Commerce EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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