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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de classification certification d'option d'achat Certificat d'option de vente certificat de dépôt négociable certification de produit certificat de qualité ou de qualification certification d'option de vente certificat d'utilité titre nominatif
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