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EPA : établissement public administratif (sigle)
Définition(s)
Catégorie d'établissement public gérant un service ou une activité de caractère administratif et soumis à un régime de droit public.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises facturation séparée manchette publicitaire publicité éducative calicot publicitaire taux de couverture publicitaire droit d'établissement publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu publicité de surpression ou de matraquage personnaliser un message publicitaire
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