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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation méthodes d'observation méthode des cas URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Conseil scientifique des indices réinvestissement des revenus CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement revenu des ménages sélection des supports, des médias vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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