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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
convention commerciale propriété commerciale commission des clauses abusives unité commerciale stratégie de communication commerciale études commerciales communication commerciale télévision commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux
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