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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation désaisonnaliser DES : delivered ex sail… named port of destination Centrale des bilans CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés méthode des sections homogènes modèle et dessin Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet commission de dépouillement des offres
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