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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mode d'emploi résultat d'exploitation exploitant, exploitante redéploiement industriel ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce LOLF : loi organique relative aux lois de finances loi de l'offre et de la demande loi de consommation ou de demande d'un article LME : Loi de Modernisation de l'Economie faire-valoir direct
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