Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
effet de commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie FCA : fédération du commerce coopératif et associé mandataire en fonds de commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie FCP : fonds commun de placement commerce spécialisé commerce sédentaire F-commerce cessation de commerce
Nouveaux mots