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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse de marché SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations basculement du marché marché sur adjudication OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché à prix unitaires marché statique marché à prix ferme marché d'études ou de prestations intellectuelles marché/produit, produit/marché
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