Nouveaux mots
effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
formes de commerce commerce ambulant mobile commerce commerce périphérique effet de cavalerie commerce de demi-gros FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce de détail non alimentaire OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services effet de retardement
Nouveaux mots