Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
billet de fonds UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce invisible grand commerce commerce sédentaire commerce associé ou indépendant associé ou organisé CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur FSI : fonds stratégiques d'investissement commerce de détail d'alimentation générale RCS : registre du commerce et des sociétés
Nouveaux mots