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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation des prix diversification des produits soldes privés espace unique des paiements en euros promotion des ventes auprès des distributeurs code des marchés publics UFI : Union des Foires Internationales (Paris) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux promoteur des ventes commission des comptes de la nation
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