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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données gestion des produits CVL : certificat de vérification des livraisons Commission d'ouverture des plis déstockeur comptabilité des engagements mesure des données psychologiques port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications ravitaillement des soutes
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