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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes recherche descriptive BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes dérapage des prix IOP : Internet des paiements CEPME : Crédit d'Equipement des PME DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi promoteur des ventes calendrier des promotions de vente régime des emballages
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